Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 23 juin 2025: 23 juin 2025
Date d'entrée en vigueur: 26 mai 2025
Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation.
Cette acceptation crée un contrat légalement contraignant entre vous et notre société.
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :
- Service: Les services de planification financière fournis par sylanthurelivo
- Utilisateur: Toute personne qui utilise nos services
- Contenu: Toute information, données ou matériel disponible sur notre plateforme
- Données personnelles: Informations permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique
Utilisation du Service
L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes :
Conditions d'Éligibilité
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter.
Inscription au Compte
Pour accéder à certains services, vous devez créer un compte en fournissant :
- Des informations exactes et à jour
- Un mot de passe sécurisé
- Une adresse e-mail valide
Responsabilités de l'Utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
Vous acceptez de:
- Utiliser les services de manière légale et éthique
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Respecter les droits d'autrui
Utilisations Interdites
Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :
Vous ne pouvez pas:
- Violer les lois applicables
- Porter atteinte aux droits d'autrui
- Diffuser du contenu illégal ou offensant
- Tenter d'accéder à des systèmes non autorisés
- Utiliser les services à des fins commerciales non autorisées
Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos services nous appartiennent ou sont utilisés sous licence.
Vous ne pouvez pas reproduire, modifier ou distribuer notre contenu sans autorisation écrite préalable.
Vie Privée
Nous respectons votre vie privée et traitons vos données conformément à notre politique de confidentialité.
Les détails sur la collecte et l'utilisation de vos données sont disponibles dans notre politique de confidentialité.
Avertissements
Nos services sont fournis à des fins informatives et ne constituent pas des conseils financiers personnalisés.
Les services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte.
Ce site web et ses services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.
EN AUCUN CAS NOUS NE SERONS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services ou de votre violation de ces conditions.
Résolution des Litiges
En cas de litige, nous encourageons la résolution amiable. Si cela n'est pas possible :
Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à l'arbitrage selon les règles de la Chambre de Commerce Internationale.
L'arbitrage se déroulera à Paris, France, en langue française.
Résolution des Litiges en Ligne UE
Pour les consommateurs européens, une plateforme de résolution des litiges en ligne est disponible.
Cette plateforme est accessible à l'adresse: https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Nous nous efforçons de résoudre tous les litiges de manière équitable et rapide.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant. Nous pouvons également suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.
La résiliation n'affecte pas les droits et obligations acquis avant la résiliation.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français.
Les tribunaux français sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à ces conditions.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications importantes seront communiquées par e-mail ou via une notification sur notre site web.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et nous concernant l'utilisation de nos services.
Informations de Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à
sylanthurelivo SARL
45 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
E-mail: info@sylanthurelivo.com