Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 23 juin 2025: 23 juin 2025

Date d'entrée en vigueur: 26 mai 2025

Acceptation des Conditions

En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation.

Cette acceptation crée un contrat légalement contraignant entre vous et notre société.

Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :

  • Service: Les services de planification financière fournis par sylanthurelivo
  • Utilisateur: Toute personne qui utilise nos services
  • Contenu: Toute information, données ou matériel disponible sur notre plateforme
  • Données personnelles: Informations permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique

Utilisation du Service

L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes :

Conditions d'Éligibilité

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter.

Inscription au Compte

Pour accéder à certains services, vous devez créer un compte en fournissant :

  • Des informations exactes et à jour
  • Un mot de passe sécurisé
  • Une adresse e-mail valide

Responsabilités de l'Utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

Vous acceptez de:

  • Utiliser les services de manière légale et éthique
  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants
  • Respecter les droits d'autrui

Utilisations Interdites

Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :

Vous ne pouvez pas:

  • Violer les lois applicables
  • Porter atteinte aux droits d'autrui
  • Diffuser du contenu illégal ou offensant
  • Tenter d'accéder à des systèmes non autorisés
  • Utiliser les services à des fins commerciales non autorisées

Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos services nous appartiennent ou sont utilisés sous licence.

Vous ne pouvez pas reproduire, modifier ou distribuer notre contenu sans autorisation écrite préalable.

Vie Privée

Nous respectons votre vie privée et traitons vos données conformément à notre politique de confidentialité.

Les détails sur la collecte et l'utilisation de vos données sont disponibles dans notre politique de confidentialité.

Avertissements

Nos services sont fournis à des fins informatives et ne constituent pas des conseils financiers personnalisés.

Les services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte.

Ce site web et ses services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte.

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.

EN AUCUN CAS NOUS NE SERONS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services ou de votre violation de ces conditions.

Résolution des Litiges

En cas de litige, nous encourageons la résolution amiable. Si cela n'est pas possible :

Arbitrage

Les litiges peuvent être soumis à l'arbitrage selon les règles de la Chambre de Commerce Internationale.

L'arbitrage se déroulera à Paris, France, en langue française.

Résolution des Litiges en Ligne UE

Pour les consommateurs européens, une plateforme de résolution des litiges en ligne est disponible.

Cette plateforme est accessible à l'adresse: https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Nous nous efforçons de résoudre tous les litiges de manière équitable et rapide.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant. Nous pouvons également suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.

La résiliation n'affecte pas les droits et obligations acquis avant la résiliation.

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit français.

Les tribunaux français sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à ces conditions.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Les modifications importantes seront communiquées par e-mail ou via une notification sur notre site web.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Accord Complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et nous concernant l'utilisation de nos services.

Informations de Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à

sylanthurelivo SARL

45 Avenue des Champs-Élysées

75008 Paris, France

E-mail: info@sylanthurelivo.com